Télédemandes et téléservices par secteur d'activité.
Télédemandes et téléservices par secteur d'activité.
Autorisation, déclaration de travaux et d'urbanisme.
Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé pour ce qui concerne les autorisations et les déclarations pour des raisons de protection du consommateur.
En raison des risques inhérents à leur activité, les professionnels de la santé sont soumis à de nombreux régimes de déclarations et d'autorisations.
Téléservices et formulaires.